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PREAMBULE
Rencontre-sante.fr est un site commercial produit par la société 3Mi [Développement de solutions professionnelles en e-commerce - 23 avenue du 8 mai 33290 Blanquefort
RCS Bordeaux A 419 545 231 - APE 722C ] en collaboration avec des sociétés partenaires spécialisées, commerciales, techniques et bancaires.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Rencontre SANTE, 23 avenue du 8 mai 33293 Blanquefort ("Le Vendeur") et l'auteur de la commande ("Le Client"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Le Client aurait formulé sera rejetée à moins que Le Vendeur n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Le Vendeur pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site rencontre-sante.com.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Rencontre SANTE et ses partenaires d'une part et Le Client d'autre part, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.
1 - LES PARTENAIRES DE RENCONTRE SANTE
RENCONTRE SANTE assure la vente de produits liés à la santé et au bien être en partenariat avec la Société C.O.D.E. qui fournit la plate-forme logistique pour l'encaissement des transactions, le traitement des commandes et l'expédition des colis et des retours de marchandises..
Le groupe BANQUE POPULAIRE fournit les moyens informatiques cryptés et sécurisés pour les paiements en ligne des commandes enregistrées.
La société 3Mi, propriétaire du domaine rencontre-sante.com assure le développement et la maintenance du présent site internet.
2 - COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande directement sur le site rencontre-sante.com
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si Le Client a bien suivi les instructions données par rencontre-sante.com
La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite Le Client pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.
Le Vendeur s'engage à accepter la commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant sa commande, Le Client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Le Vendeur aura enregistrées constitueront la preuve de la transaction.
3 - TARIF / PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison sont indiqués en euros pour la France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM et TOM. Les livraisons vers le reste du monde sont également assurées et expédiées en fonction des tarifs de la Poste (nous consulter au préalable).
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2003. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Les articles que le Vendeur offre à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. En cas d'erreur malgré toutes les précautions prises, la responsabilité du Vendeur ne pourrait en aucun cas être engagée. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre le Vendeur et le Client, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
4 - PAIEMENT
4 modes de paiements sont disponibles :
· paiement par carte bancaire (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité)
· paiement par chèque bancaire
· paiement en contre remboursement (valable uniquement en France)
· paiement par mandat-cash
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros et payables ou compensables dans un établissement bancaire français. Le chèque devra être établi à l'ordre de notre partenaire commercial (Sté CODE) chargé du paiement et de l'expédition des commandes enregistrées sur rencontre-sante.fr :
SARL CODE
177 rue de Paris
95680 MONTLIGNON |
Sécurité et confidentialité
Lorsque Le Client paye par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. La transaction par carte bancaire n'est effectuée qu'au moment de d'expédition du produit.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront la propriété du Vedeur jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de la plate-forme de distribution...
5 - LA LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la plate-forme de distribution. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, le Vendeur s'est engagé à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Le Client choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
- à domicile.
- à une autre adresse particulière que Vous nous indiquez.
5.1- LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE
Délais : Les articles commandés sont livrés dans un délai de 48 heures par la Poste en
Colissimo Suivi avec une réception contrôlée.
L'arrivée du colis : Les livraisons arrivent directement chez le Client ou, dans l'hypothèse où
elui-ci serait absent, dans le bureau de Poste.
5.2- LIVRAISONS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
Délais : les articles commandés sont livrés sous huitaine par la Poste en Colissimo Liberté
DOM avec une réception contrôlée. Le Client devra
acquitter les droits et taxes du lieu auprès du transporteur qui livrera la
commande.
5.3- LIVRAISONS EN EUROPE COMMUNAUTAIRE
Délais : Les articles commandés sont livrés sous 48 à 96 H par la Poste en Colissimo Suivi
Europe avec une réception contrôlée.
Les articles que commandés sont assujettis à la TVA Française (5,5% ou 19.6 % au
01/01/2003).
4.4- LIVRAISONS HORS EUROPE COMMUNAUTAIRE
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture
sera établie hors TVA Française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes de
votre pays auprès du transporteur qui vous livrera votre commande.
La livraison est effectuée sous huitaine par la Poste «Service
Prioritaire » en recommandé avec AR.
Informations douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client doit acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
6- SATISFAIT OU REMBOURSE
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à notre partenaire C.O.D.E. - 177 rue de Paris 95680 MONTLIGNON, les produits, pour échange ou remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à notre partenaire C.O.D.E., - 177 rue de Paris 95680 MONTLIGNON, à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne seront ni remboursés, ni échangés.
En cas de retour abusifs, Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
7- SERVICES PROPOSES
Loi Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Par la suite, Le Client peut être informé des différentes offres commerciales du vendeur par courriel. En cas de refus, il vous suffit au Client de le ignaler au Vendeur (en indiquant ses noms, prénom et adresse) :
· par courriel au service client de Rencontre-Sante.fr : cliquez ici pour nous contacter
· par courrier à l'adresse ci-dessous :
3Mi
Service Rencontre SANTE
23 avenue du 8 Mai
33290 Blanquefort Cedex
8- RESPONSABILITE
Rencontre SANTE (et ses partenaires) n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Rencontre SANTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Rencontre SANTE ou ses fournisseurs ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Rencontre SANTE ou de ses fournisseurs ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
9- Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Rencontre SANTE ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Rencontre SANTE ou de ses fournisseurs.
10- Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents
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